Le contentieux concernait le non fonctionnement de nouvelles installations de production de chaleur à partir de biogaz provenant de matières résiduelles.
Les premiers essais de combustion ont échoué, car les brûleurs n’étaient pas conçus pour brûler du biogaz à 40 % de méthane. D’autre part, ces problèmes avaient conduit à plusieurs explosions dans les chaudières.
Afin de supporter les affirmations et constater les faits, la cours a entendu l’expertise BMA, qui a démontré techniquement que les équipements n’étaient pas appropriés pour brûler du biogaz.